Mouvement des maîtres
Sont concernés les enseignants en contrat définitif dans l’Enseignement catholique qui souhaitent changer d’établissement (ou retrouver un poste s’ils sont en disponibilité), dans leur diocèse ou leur académie ou en dehors. Le mouvement ne concerne pas les suppléants ni les délégués auxiliaires. Les maîtres en contrat provisoire, lauréats des Cafep, CAER et « CDIstes », en année de validation doivent participer au mouvement pour rechercher un premier poste définitif.
Procédure interne à l’Enseignement catholique
À partir du mois de décembre, les dossiers de demande de mutation dans l’académie de Paris ou inter-académique sont à la disposition des enseignants contractuels dans l’Enseignement catholique au secrétariat de leur établissement principal actuel.
Au besoin, se renseigner auprès la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de son établissement actuel.
Ces dossiers sont à déposer au secrétariat de l’établissement mi-janvier. Le chef d’établissement les transmet ensuite à la Commission Académique de l’Emploi (CAE) de l’Enseignement catholique de Paris qui, selon les cas, reprend contact avec chaque enseignant demandant une mutation à Paris ou transmettra le dossier à la CAE de l’académie demandée.
Cette procédure interne à l’Enseignement catholique vise à faciliter le mouvement des maîtres dans le respect des textes en vigueur et des accords sur l’emploi.
Procédure auprès du Rectorat
Pour appliquer la procédure : adressez-vous à votre chef d’établissement.
Références
Dans l’Enseignement catholique, l’emploi des maîtres est régi par :
- Procédure de recrutement dans l’Enseignement catholique
- Accueil et Accord collégial
- 1er degré (primaire) :
Accord national pour l’organisation de l’emploi
Directoire d’application - 2d degré (secondaire et supérieur) :
Accord national pour l’organisation de l’emploi
Directoire d’application
Code de l’Éducation dont :
- art. L442‑5 à 11 : Contrat d’association
- art. L914‑1 à 6 : Personnels
Circulaire MEN 2005-203
Circulaire MEN 2007-078
Direction diocésaine
Service RH
76 rue des Saints-Pères
75007 PARIS
1er degré (primaire)
01 45 49 61 24
2d degré
(secondaire et supérieur)
01 45 49 61 38
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