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Principes
Responsabilité
Dans les établissements privés, sorties (sans nuité) et voyages (avec nuité) collectifs font partie de la vie scolaire de l’établissement, sous la responsabilité du chef d’établissement (article R442-39 du Code de l’éducation). Seul le chef d’établissement en donne l’autorisation et en porte la responsabilité.
- Il n’y a donc aucune autorisation à solliciter auprès de l’autorité académique mais seulement l’obligation de l’informer de l’organisation d’un voyage (avec nuité) : modalités ci-dessous.
- Un établissement scolaire n’a pas l’obligation de détenir un agrément de tourisme ou de passer par un professionnel agréé pour organiser des voyages parce qu’il ne s’agit pas là de son objet principal, que le voyage est à finalité pédagogique et au bénéfice de ses élèves.
- Lorsqu’ils sont organisés hors période scolaire (en vacances), les séjours avec plus de 12 mineurs sur plus de 5 nuits doivent faire l’objet d’une déclaration de « séjour de vacances » à la préfecture.
Participation obligatoire
- Rien ne règlemente le caractère obligatoire ou facultatif des voyages et sorties (si ce n’est, dans l’enseignement public, le lien direct avec les programmes scolaires).
- Le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève dont l’assurance ne présente pas les garanties suffisantes. L’assurance responsabilité civile de l’établissement doit pouvoir couvrir les accidents.
- Une autorisation parentale est nécessaire pour la participation d’un élève mineur à un voyage.
Encadrement
- Il appartient au chef d’établissement d’évaluer l’encadrement adapté. La circulaire applicable à l’enseignement public donne des taux d’encadrement auquel on peut se référer. Les accompagnateurs ne sont pas nécessairement personnel d’éducation et peuvent comprendre des bénévoles.
- Le chef d’établissement donne son ordre de mission aux enseignants contractuels accompagnateurs et non pas l’autorité académique. Cependant, une autorisation d’absence avec maintien du traitement est à solliciter au rectorat. Elle ne peut pas excéder cinq jours.
- Pour la pratique d’activités sportives à risques, un encadrement qualifié peut-être nécessaire.
Modalités de déclaration
Pour des raisons de suivi et de sécurité, la déclaration d’un voyage (avec nuité) comporte les informations générales sur le voyage et la liste des élèves participants. Elle est à envoyer :
- à la Division de la Vie de l’élève (DVE), voyages-scolaires-prives75@ac-paris.fr pour les voyages en France,
- à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) pour les voyages à l’étranger, sdareic@ac-paris.fr.
Voyages scolaires dans les établissements privés (circ. académique du 10 oct. 2024)
Voyages scolaires : Tableau de déclaration à renvoyer (académie de Paris)
Voir aussi :
Protection des mineurs et recours à des prestataires pour sorties ou voyages scolaires
Registres, Documents d’infirmerie et Voyages scolaires
© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • 2024
