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Changement de chef d’établissement : modification du contrat d’association
À l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement, les classes doivent être « réouvertes » par un nouvel avenant au contrat d’association avec l’État. C’est le rectorat de l’académie qui le prépare.
1. La direction diocésaine transmet chaque année au rectorat la liste des changements de chefs d’établissement.
2. Le chef d’établissement qui quitte son établissement doit l’indiquer par courrier avec le motif (retraite, changement d’établissement, reprise d’un poste d’enseignement…) à :
Rectorat de l’Académie de Paris
Chef du Service de l’organisation et programmation scolaire du privé
12 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS
ce.sopsp@ac-paris.fr
01 44 62 42 27
3. Le rectorat prendra contact avec le nouveau chef d’établissement pour accomplir les démarches utiles y compris vis à vis de la préfecture et de la mairie qui, à Paris, ne sont pas à solliciter directement.
Le nouveau chef d’établissement aura en particulier à justifier de son recrutement dans cette fonction en produisant une attestation d’embauche :
« Je, soussigné, …, président du conseil d’administration de …, sis (adresse) atteste embaucher M … comme chef d’établissement. Cette embauche fait suite à la remise d’une lettre de mission par l’autorité de tutelle et prend effet le 1er septembre …, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. »
Le contrat de travail lui-même est un document privé qui n’a pas à être communiqué. Par défaut, un extrait de PV du conseil d’administration délibérant du recrutement du chef d’établissement peut pareillement être produit.
Voir aussi :
Guide de passation entre chefs d’établissement et échéancier
