Recommandations

Commissions d’appel, Procédure

17 mai 2023

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Les établissements scolaires ont la capacité de vérifier les antécédents judiciaires des personnes affectées au contact des mineurs.

La lutte contre les violences faites aux mineurs requiert une mobilisation dans la durée.

Conseils pour la réponse des établissements concernés