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Étapes de la procédure à Paris
Procédure associant l’autorité de tutelle et le président du conseil d’administration
Étapes du recrutement des chefs d’établissement
Trois Principes
Les principes qui suivent, avec leurs contreparties, expriment de quelle manière sont mises en œuvre les modalités statutaires de recrutement des chefs d’établissement à Paris. Ils visent à encourager l’initiative et la responsabilité — considérant que les chefs d’établissement ne font pas l’objet de « mutations » administratives — et à permettre aux autorités de tutelle de jouer leur rôle dans la promotion des personnes et la garantie de la qualité éducative des établissements. Ils donnent le cadre de référence pour toutes les parties.
Liberté | Tout chef d’établissement peut spontanément se porter candidat sur un nouveau poste | Un candidat accepte le principe de n’être pas retenu | |
Transparence | Les postes à pourvoir sont systématiquement publiés à destination des chefs d’établissement de Paris | Un chef d’établissement partant (ou sa tutelle) en informe sa communauté éducative le plus tôt possible | |
Responsabilité | La candidature d’un chef d’établissement peut être sollicitée,
| Après le 1er mars, un chef d’établissement s’oblige à obtenir l’accord préalable de sa tutelle pour quitter le poste sur lequel il est engagé, comme l’exige son statut |
Références :
Articles 3.2.1, 3.3.1, 3.4.3 du statut du chef d’établissement ;
Articles 156-160 du Statut de l’Enseignement catholique
