Immobilier

Enjeux de l’immobilier scolaire à Paris

L’Enseignement catholique de Paris, ce sont 435 000 m² bâtis détenus par plus de 80 propriétaires différents, accueillant plus de 79 000 élèves et 8 000 adultes.

Son implantation est lié à l’histoire des congrégations et aux initiatives de paroissiens pour créer des écoles. Le coût du maintien en état d’exploitation est une fois et demi supérieur à la moyenne nationale alors que les élèves y utilisent 40 % de surface en moins.

Cette situation présente des enjeux particuliers de sécurisation, de financement, et de solidarité. Depuis 2000, une structure propriétaire diocésaine dédiée aux établissements scolaires, l’AESP, regroupe les propriétés lorsque c’est possible pour les gérer de manière mutualisée. Sous l’autorité du Comité diocésain de l’Enseignement catholique, elle gère aussi le Fonds diocésain de solidarité entre les établissements.

Instruments pour une politique immobilière
Baux et loyers des locaux scolaires catholiques à Paris
Actes exceptionnels de gestion immobilière à soumettre à l’avis du CEAS

Taxe d’habitation : contester pour les locaux scolaires

À partir de 2025, la loi exonère de taxe d’habitation les locaux professionnels comme les locaux d’enseignement mais aussi les bureaux et salles des professeurs ainsi que les locaux d’hébergement des élèves. Seuls les logements de fonction restent taxables.

Au titre de 2024, il convient de contester les éventuels avis que vous avez reçus
Contestation de la TH pour les locaux scolaires (Note Sgec-Fnogec) 

Taxe foncière : vérifier les valeurs cadastrales

Le Sgec a négocié avec l’État les valeurs cadastrales applicables aux surfaces scolaires pour la taxe foncière. Chaque établissement peut vérifier sa déclaration, recalculer ces valeurs et demander une rectification à l’administration.

Dossier Sgec sur les valeurs cadastrales
Modèle de tableau de calcul
Demande rectificative 6660-REV