Concours publics au fonctionnement et Cotisations Enseignement catholique

Avant le 31 mars de chaque année, l’établissement doit arrêter le budget de l’exercice suivant pour pouvoir transmettre à temps ses tarifs au Rectorat comme l’exige le contrat d’association.

Concours de l'État et des collectivités au fonctionnement (forfaits)

Vous devez être connecté pour voir la suite.

Cotisations établissement aux organismes de l'Enseignement catholique

Vous devez être connecté pour voir la suite.

À voir aussi

Subventions d'investissement

(Financements publics facultatifs)

Ville de Paris
Les subventions d’investissement en collège ont été suspendues par la Ville de Paris depuis 2015.

Région Île-de-France
Les demandes de subvention d’investissement et d’aide à la sécurisation en lycée sont traitées et présentées à la Région Île-de-France par le délégué du Comité régional de l’Enseignement catholique.

Représentants des collectivités dans les CA

La loi prévoit la présence de représentants des collectivités pour exercer un contrôle sur l’emploi des financements publics

Base nationale Items

Publication des données économiques des établissements au service de la mixité dans le cadre du protocole d’accord avec le MEN

Notices pour les chefs d’établissement