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Statut et Contrat des chefs d’établissement
Recrutement et Contrat de travail
Le recrutement du chef d’établissement est préparé par l’autorité de tutelle (direction diocésaine ou autorité de tutelle congréganiste) avec l’accord du président du conseil d’administration.
Cadre pour la mobilité des chefs d’établissement et étapes de la procédure à Paris
L’autorité de tutelle fournit ensuite à l’Ogec le projet de contrat de travail et l’avenant financier avec le calcul détaillé de la rémunération du chef d’établissement.
Contrat de travail de chef d’établissement à Paris
Protocole de pilotage et de coordination dans un ensemble scolaire à Paris
Démarches administratives pour le changement d’un chef d’établissement
Décharges des chefs d’établissement du 1er degré
Principes généraux
Les chefs d’établissement du 1er degré sont des enseignants rémunérés comme tels par l’État. À ce traitement, s’ajoute l’indemnité de direction forfaitaire versée par l’établissement (Ogec) selon le statut du chef d’établissement
et la Politique diocésaine en matière de rémunération
Un service à temps plein correspond à 27 h d’enseignement (décret 2008-775 et circulaire 2013-019). Selon la taille de l’école, les chefs d’établissement sont déchargés d’enseignement pour 1/4 de décharge (6,75 h), 1/3 de décharge (9 h), une 1/2 décharge (13,5 h) ou une décharge complète (circulaire MEN 2014-115).
L’enseignement sur le temps ainsi déchargé est assuré par un autre enseignant rémunéré par l’État.
Complément de décharge avec l’accord de la tutelle
À Paris la ligne de conduite commune aux autorités de tutelle, est d’accorder un complément de décharge de direction aux chefs d’établissement qui le demandent :
- écoles isolées (sans collège ni lycée) : pour viser la décharge complète si c’est le souhait du chef d’établissement et que les finances le permettent,
- écoles de 8 classes : par 4 h 30 de complément pour atteindre la ½ décharge,
- au cas par cas dans les autres situations.
Ce complément de décharge est financé sur fonds propres de l’établissement sur la base du traitement par l’État du temps de travail déchargé. S’y ajoute, au prorata temporis : l’indemnité de résidence de 3 %, l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et le supplément familial éventuel (Accord paritaire régional du 21 juin 2006, III.A.2). Dans tous les cas, c’est la Direction diocésaine (ou le délégué de tutelle congréganiste) qui établi un avenant financier au contrat de travail.
Décharges applicables à partir de septembre 2022
| Prise en charge : État | Établissement | |||
| Enseignement | Décharge de direction | Total État | Complément Ogec |
|
| 4 et 5 classes | 17,25 h | 6,75 h | 24 h | 3 h* |
| 6 et 7 classes | 15 h | 9 h | 24 h | 3 h* |
| 8 classes | 13,5 h | 9 h | 22,5 h | 4,5 h |
| 9 à 11 classes | 13,5 h | 13,5 h | 27 h | — |
| 12 classes et + | — | 27 h | 27 h | — |
* sur fonds de solidarité régional (versement trimestriel à l’Ogec par l’Urogec Île-de-France, en application de l’Accord paritaire régional du 8 juillet 1996
Avant septembre 2022 :
- les écoles de 6 et 7 classes étaient sous le régime de celles de 5 classes
- les écoles de 9 classes étaient sous le régime de celles de 8 classes
- les écoles de 12 et 13 classes étaient sous le régime de celles de 11 classes
À voir aussi
Référentiel diocésain
Lignes de conduite à Paris pour la rémunération des chefs d’établissement et éléments de réflexion sur la manière d’établir les rémunérations dans l’établissement.
Statutairement, le contrat de travail du chef d’établissement ne peut être établi que lorsqu’il a été envoyé en mission par une autorité de tutelle.
