Quel rythme de réunion ?

Pour assurer la gestion économique et financière, l’organisme de gestion de l’Enseignement catholique (Ogec) élit un conseil d’administration, organe décisionnaire qui doit se réunir à un rythme régulier, au moins trois fois par an. Chaque réunion doit donner lieu à un ordre du jour détaillé et à un procès verbal, adressés à tous les administrateurs. Les membres de droit sont pleinement administrateurs de l’Ogec.

Conseil d’administration

Sauf situation exceptionnelle, le conseil d’administration se réunit 3 ou 4 fois
dans l’année :

1. Avant le 30 novembre, en particulier pour arrêter les comptes de l’exercice précédent avant leur transmission aux autorités administratives
2. En janvier, après l’assemblée générale qui a voté les rapports statutaires et renouvelé les administrateurs, pour élire le bureau.
3. Avant le 31 mars, pour arrêter le budget de l’exercice suivant et en particulier les tarifs à transmettre au rectorat (pour le compte de la préfecture).
4. Éventuellement en fin d’année scolaire, pour faire le point sur l’exercice et en particulier lorsque des travaux sont programmés pour l’été.

La loi fait obligation d’inviter les représentants des collectivités territoriales qui participent au financement de l’activité mais uniquement au conseil qui arrête le budget, au printemps (art. L442-8 du code de l’éducation).

Un conseil d’administration doit être convoqué conformément aux statuts, au moins 10 jours à l’avance et selon un calendrier établi à l’année. Bien préparé, il ne doit pas dépasser 1 h 30.

Bureau

Des réunions de bureau (président, vice-président, trésorier et secrétaire) — éventuellement élargi — sont nécessaires entre les réunions du conseil d’administration pour gérer les affaires courantes et mettre en oeuvre les décisions prises en CA. Elles sont particulièrement recommandées :

• avant le conseil d’administration de l’automne, pour préparer l’arrêté des comptes ;
• avant le conseil d’administration du printemps, pour préparer les tarifs et le budget.

Attention, le bureau ne dispose pas des prérogatives du conseil d’administration et n’a pas son pouvoir de décision.

Modèle de statuts d’organisme de gestion de l’Enseignement catholique (Ogec)

© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • www.ec75.org • 2011