Réglementation

Calendrier et Organisation du temps scolaire

« Les classes sous contrat d'association respectent les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires ». Cependant, « Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire ». Alors comment organiser le calendrier scolaire ? Lire la suite

 

Réglementation

Liberté pédagogique et Expérimentation dans les établissements privés sous contrat

Le Code de l'éducation précise les obligations qui incombent aux établissements privés du fait du contrat d'association. Le chef d'établissement privé sous contrat est par exemple libre et responsable en ce qui concerne le calendrier scolaire et l'organisation du service des enseignants, la vie scolaire... Dans le cadre de leur expérimentation, il est possible aux établissements privés sous contrat de déroger aux règles et programmes sur accord formel des autorités académiques, pour une durée limitée. Lire la suite

 

Recommandation

Plaintes, Signalements, Situations préoccupantes et Suspicions d'infraction

Tout citoyen est tenu de dénoncer les crimes, ou les mauvais traitements sur mineurs de 15 ans. Ne pas informer les autorités peut constituer une non-assistance à personne en péril. La protection du secret professionnel n'est pas applicable dans ces cas où la loi impose ou autorise sa révélation. Lire la suite

 

Recommandation aux chefs d'établissement

Autorité parentale : Des parents séparés expriment des volontés contradictoires concernant leur enfant

Même séparés, les parents exercent une autorité parentale conjointe. Dès lors qu'il a connaissance de volontés contradictoires entre les parents, l'établissement scolaire doit suspendre l'exécution de toute demande et réclamer aux parents une décision conjointe écrite en évitant absolument de jouer un rôle dans la recherche de cet accord. Lire la suite

 

Recommandation

Certificat de radiation ou Exeat : Que produire au départ d'un élève de l'établissement ?

Même s'il n'existe pas de procédure administrative de « radiation » dans un établissement privé, au départ de l'élève, il convient de remettre aux parents une pièce justifiant qu'ils sont en règle avec la comptabilité. Cette pièce doit être exigée pour toute nouvelle inscription. Lire la suite

 

Pensez à consulter également la documentation

www.urogec-idf.org

Chefs d'établissement

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qui leur sont reservées, les chefs d'établissement doivent s'identifier par leurs codes personnels