Campagne 2014-2015

 

Chaque collège (ou lycée professionnel ayant des 3e DP6) peut demander une subvention de l'État au titre de l'accompagnement éducatif, qui s'ajoute aux HSE réparties par le rectorat.

 

La campagne de dépôt des projets est close depuis le 20 octobre 2014


L'enveloppe globale disponible pour Paris, en baisse de 35 % cette année, est de 1000 € par établissement + 5 € par collégien, mais chaque établissement n'épuisant pas ces droits, il est possible de déposer des demandes pour un montant dépassant ce barème. L'arbitrage est rendu par le Caec et les projets retenus, notifiés aux établissements fin octobre.

 

Pour mémoire, l’accompagnement éducatif concerne :

  • une aide aux devoirs et aux leçons (mais pas l’enseignement du programme),
  • des ateliers de conversation ou de pratique de l’anglais oral,
  • des activités sportives, dans l’établissement ou non,
  • des pratiques artistiques ou culturelles,
  • depuis cette année : la formation au premier secours (PSC1) dans la limite de 10 % de l'enveloppe.

Chaque établissement conservera les justificatifs de consommation de la subvention reçue afin de les tenir à la disposition de tout contrôle que pourrait opérer l’administration.

 

Campagne 2013-2014

 

Régulation du budget de l'État :

Le Sgec informe d'une réduction de 15 % à 25 % de la subvention 2013-2014.

 

Versement de la subvention

Après instruction par l'Ugsel et décision du Comité académique de l'Enseignement catholique (Caec), les subventions Accompagnement éducatif sont notifiées aux établissements sur l'application Akeduc. Une fois notifiées, ces subventions leur sont acquises.

 

Le montant accordé donne lieu à plusieurs versements, directement au compte bancaire de l'établissement, pas avant le mois de janvier et au moins jusqu'à la fin de l'année civile (donc au-delà de l'exercice comptable de l'année scolaire). Le rythme des paiements est déterminé par l'État sans que l'établissement ne puisse intervenir sur ce calendrier.

Textes officiels

L'Accompagnement éducatif propose aux collégiens après les cours une aide aux devoirs, la pratique de l'anglais oral, d'un sport ou une ouverture sur l'art et de la culture.

Repères et Règlementation (MEN)


Brochure générale d'information de l'Enseignement catholique sur l'Accompagnement éducatif