Recommandation

Faire face aux risques majeurs en sitations de crise

Plan particulier de Mise en sûreté (PPMS)

 

Pour faire face aux risques majeurs, le Plan particulier de Mise en sûreté (PPMS) est un outil recommandé de gestion de crise propre à chaque établissement. Il vise la mise en sûreté des personnes et la transmission des consignes de sécurité. Il doit être connu et facilement accessible aux enseignants et intervenants.

 

Il est bon d'établir collectivement un PPMS et de le réviser régulièrement. Son élaboration peut faire l'objet d'un travail pédagogique d'éducation à la sécurité.

 

Juridiquement, l'existence d'un PPMS n'est pas une obligation mais permet de mieux remplir l'obligation d'assurer la sécurité des personnes. Leur consultation n'est pas non plus une obligation mais il semble indispensable d'associer enseignants, CHSCT et conseil d'administration de l'organisme de gestion. Les règles de l'enseignement public demandent la transmission du PPMS à l'IA et à la collectivité responsable de la sécurité dans l'établissement public ; le chef d'établissement privé étant seul responsable sur ce point, il n'y a aucune obligation de transmission du PPMS en dehors de l'établissement.

 

Différents modèles existent. On peut utilement s'inspirer du modèle prévu pour le Second Degré par le Rectorat de l'Académie de Paris, à adapter au fonctionnement et à la réalité juridique des établissements privés (le modèle prévu pour le Premier Degré est trop éloigné de cette réalité, ne prenant pas en compte la responsabilité du chef d'établissement privé).

 

Plan de continuité d'activité

 

Au-delà de la mise en sûreté, la logique du plan de continuité est d'établir une procédure visant à maintenir une activité minimale de l'établissement en cas de crise grave pour continuer à assurer la transmission de l'information dans la communauté éducatibve et la sécurité des installations.

 

On peut établir un plan de continuité séparé ou s'inspirer du modèle ci-dessous pour inclure les éléments nécessaires à la continuité de l'activité dans son PPMS.

 

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