Réglementation

Pratique religieuse, discipline et assiduité

L’inscription dans un établissement scolaire catholique n’interdit pas une autre pratique religieuse, pourvu qu’elle respecte les personnes, la dignité humaine, les convictions des autres, l’autorité des maîtres et les règles de vie de la communauté éducative qu’est l’établissement.


Le devoir d’état comme le contrat moral passé à l’inscription imposent à tout élève de remplir d’abord l’ensemble de ses obligations d’élève. La participation active à tous les cours fait partie de ces obligations. Elle n’est pas négociable ou aménageable au cas pas cas. Il s’agit d’une obligation légale, mais aussi d’une contrainte qui a du sens. Elle indique où se trouve la priorité dans la vie d’un élève, en fonction de laquelle les autres activités doivent être appréciées. Chacun s’engage à respecter cette priorité en s’inscrivant dans l’établissement.


L’organisation des cours et de leurs horaires relève des dispositions internes à l’établissement, sous la seule responsabilité du chef d’établissement. La jurisprudence confirme que, s’agissant de contraintes librement choisies à l’inscription, l’obligation de présence aux heures de cours fixées par l’établissement n’est pas une atteinte aux libertés personnelles. Selon les cas, le chef d’établissement peut décider tel ou tel aménagement exceptionnel de l’emploi du temps d’un élève, en réponse à une demande de la famille. Cela peut être le cas, par exemple, pour des jours de fêtes religieuses reconnues comme telles par l’État dans la fonction publique.