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Réforme des rythmes à l'école primaire

En synthèse

  • La réforme des rythmes à l'école primaire ne concerne pas directement les établissements privés qui restent libres de leur organisation de la journée et de la semaine scolaire.
  • Cependant, les écoles privées sont indirectement amenées à reconsidérer leur rythme par cohérence avec leur environnement.
  • Il revient à chaque chef d'établissement de saisir cette occasion pour conduire une large réflexion pédagogique.

La réforme des rythmes à l'école primaire publique

 

Ministère de l'Éducation nationale

► Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (décret 2013-77 du 24 janvier 2013)

► Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires (circulaire 2013-017 du 6 février 2013)

► Obligations de service des enseignants du premier degré (circulaire 2013-019 du 4 février 2013)

► Autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires (décret 2014-457 du 7 mai 2014)

► Modalités de mise en œuvre des expérimentations sur les rythmes scolaires (circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014)

 

Obligations

 

L'association à l'État par contrat repose sur la liberté et la responsabilité du chef d’établissement privé, en particulier en ce qui concerne l'organisation de l'établissement (dans les écoles publiques : sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription).

 

Les obligations liées au contrat d'association en matière d'horaires sont de deux ordres :

  1. Le respect de la durée annuelle de l'enseignement obligatoire en vigueur dans les écoles publiques (24 h par semaine en moyenne à l'école primaire sur 36 semaines).
  2. Les obligations de service des enseignants (27 h par semaine).

Les trois heures en moyenne de service au-delà de l'enseignement oubligatoire sont consacrées aux « Activités pédagogiques complémentaires » (incluant l'aide aux élèves en difficultés) et à l'animation de projets, concertation, formation pédagogique... sous la responsabilité du chef d'établissement.

 

Il n'y a pas lieu de se créer d'autres obligations. En revanche, cette latitude impose une véritable réflexion sur l'organisation choisie pour l'établissement.

Note détaillée sur la liberté d'organisation du temps scolaire

 

Réflexion sur les rythmes d'une école primaire privée sous contrat

 

Éléments à prendre en compte

 

À l'occasion de cette réforme des rythmes des écoles primaires publiques, il revient à chaque chef d'établissement d'examiner la situation et de mener une réflexion de fond incluant les différents temps scolaires que l'enfant vit à l'école :

  • temps d'accueil,
  • temps d'enseignement,
  • temps d'enseignement religieux et d'animation pastorale
  • temps d'activités péri-éducatives,
  • temps de travail du soir,
  • temps d'aide aux apprentissages et de soutien,
  • etc.

Il est utile de se réinterroger par exemple sur la cohérence de ces différents temps dans la journée et dans la semaine de l'élève, sur leur articulation, sur la cohérence de la vie de l'école, sur les acteurs de chacun de ces temps...

 

Il est bien sûr indispensable de considérer l'école dans son contexte particulier (écoles voisines, lieux d'activités, paroisse). C'est d'ailleurs la cohérence de l'école dans son environnement qui peut conduire à faire évoluer ses rythmes à l'occasion d'un changement de rythme des écoles publiques voisines.

Ressources

 

Le document « Rythmes scolaires, Garder le cap » donne tous les repères et outils pour réfléchir et adapter les rythmes scolaires à l'école.

Rythmes scolaires, Garder le cap, mars 2013

 

Associés à l’État par contrat, les établissements privés ne sont pas contraints réglementairement d'appliquer la réforme des rythmes. L'intérêt de l'élève est primordial et les difficultés de mise en oeuvre de la réforme bien réelles. Les établissements sont invités à l’innovation en utilisant toute leur liberté.

Recommandation de la Commision permanente du Cnec, 28 fév. 2013

Le temps de l’enfant à l’école (Observatoire national de pédagogie de l'Enseignement catholique)

 

Dossier Sitecoles Rythmes scolaires

Partenaires à associer

 

Si l'école envisage un changement de rythme, il est important qu'elle le fasse en concertation avec le curé de la paroisse en ce qui concerne la catéchisation des enfants. Le Service de la catéchèse du Diocèse de Paris suit de près les dispositions qui pourraient s’appliquer aux écoles publiques et avoir une répercussion sur l'organisation de la catéchèse.

 

Les professeurs et intervenants sont à associer à la réflexion, ainsi que les représentants des parents d'élèves. Le conseil d'établissement est un des lieux opportuns à consulter et à faire travailler sur les rythmes scolaires.

 

En conduisant cette réflexion, le chef d'établissement aura à cœur de préciser très explicitement ce qu'il attend de chacun selon son statut : qui est consulté, associé à l'élaboration de nouveaux rythmes, ou décisionnaire en fin de compte. Enfin, l'anticipation de la communication à toutes les parties prenantes est le meilleur moyen d'assurer une bonne adaptation de tous aux nouveaux rythmes.

 

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© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • mai 2014