Comité diocésain de l'Enseignement catholique

Compte rendu

Réunion du Codiec

10 décembre 2018

 

1. –  Approbation du compte rendu du Codiec du 28 mai 2018

Le compte rendu est adopté.

 

2. –  Points d’actualité

 

L’Urogec

L’Urogec IDF nous partage sa réflexion stratégique sur son identité et ce vers quoi elle veut tendre en tant que fédération professionnelle voulant donner des orientations au service des acteurs de gestion des établissements et répondre aux besoins des établissements et des huit directions diocésaines d’Île-de-France.

 

Déclaration de la CFTC

Il est rappelé aux chefs d’établissement l’importance de l’accompagnement des personnels dont ils ont la charge quand ils souhaitent mettre en place une externalisation de certains services. Lors de l’externalisation du service de ménage par exemple, le personnel qui va être repris par la nouvelle société doit être suffisamment pris en compte et accompagné pour que l’externalisation soit bien comprise et bien vécue. En effet, il peut s’agir d’un public fragile qui fait partie pleinement de la communauté éducative d’un établissement et qui ne dispose pas toujours de tous les éléments pour évaluer un tel changement. S’il n’y a pas de directive particulière de l’Urogec sur les externalisations car c’est un choix qui relève pleinement du chef d’établissement, une recommandation existe sur le bien-fondé de l’externalisation de la paie.   

 

3. –  Compte rendu du fonds de solidarité 2017-2018

En 2017-2018, sur 97 ensembles scolaires, 1 463 600,35 € ont été collectés :

 

7 ont contribué complètement pour la première fois

  • Institut Clorivière
  • La Providence Jean Bosco
  • La Salle - Notre-Dame de la Gare
  • Saint-Michel de Picpus
  • Sainte-Clotilde (12e)
  • Sainte-Thérèse (Apprentis d’Auteuil)
  • Sainte-Ursule – Louise de Bettignies

6 contribuent partiellement

6 ne contribuent pas

 

Conformément aux dispositions prises en Codiec, les aides sont été accordées depuis cette année en commission du Codiec pour le Fonds diocésain de solidarité. Les comptes rendus de ces décisions sont remis aux membres du Codiec.

  • 544 000 € de dons ont été accordés, soit 30 %,
    contre 690 000 € lors de l’exercice précédent
  • 1 200 000 € d’avances remboursables ont été accordées, soit 70 %,
    contre 580 000 € lors de l’exercice précédent

 

4. –  Contributions de solidarité 2019-2020

Proposition de maintenir le niveau des contributions en 2019-2020 :

  • 19,20 € par élève du 1er degré
  • 21,50 € par élève du 2d degré

Les montants sont acceptés. Ils permettent d’apporter une réelle aux établissements, même si les demandes sont peu nombreuses. Une mission à durée limitée sur les propriétaires des établissements et la cartographie des risques est envisagée : identification des propriétaires, nature de leurs liens juridiques avec les établissements, capacité à mettre le bien à disposition à long terme.

 

5. –  Cotisations diocésaines : décision pour 2019-2020

Afin de simplifier la comptabilité et la facturation des établissements une proposition d’harmonisation des montants entre les montants du 1er degré et ceux du 2e degré est proposée. D’autant plus que cette harmonisation existe tant sur le national que pour le fonds de solidarité et que les différenciations qui se justifiaient en 2006 quand les forfaits étaient peu négociés, n’existent plus. La proposition est de fixer les cotisations diocésaines à

  • 21,55 € par élève du 1er degré
  • 24,36 € par élève du 2d degré

Ces montants sont approuvés à l’unanimité et seront présentés à l’assemblée générale de l’ECDP.

 

6. –  Préparation de la rentrée 2019

Document de préparation diffusé en séance. Au niveau national, une partie des 550 ETP retirés à l’enseignement privé serait compensée par les HSA. Dans le cadre de la réforme du lycée, on peut s’attendre à une en baisse de la dotation de base des divisions de 6 ou 7 %. Dans le cadre d’un redéploiement nous pourrions peut-être obtenir l’équivalent de 6 ETP.

Les réformes successives avec des calendriers serrés inquiètent les enseignants autant que les familles ce qui n’est guère propice à la sérénité dans les établissements.

 

7. –  Activité de la Direction diocésaine

Rapport d’activité 2017-2018 diffusé en séance. Les 5 axes du rapport sont décrits et expliqués en faisant un lien avec les questions sur le partage des responsabilités avec celles du chef d’établissement. À quel moment la direction se doit être un simple support, à quelle moment la responsabilité avec celle du chef d’établissement se doit être collaborative et à quelle moment la responsabilité s’exerce comme une autorité verticale ?

–       En raison de sa mission éducative, l’Ugsel souhaiterait être davantage associée aux activités de la direction diocésaine.

–       La représentante de Formiris souhaiterait que soient ajoutés les chiffres liés à la formation des enseignants.

 

8. –  Questions diverses

–       Frais de restauration : il serait souhaitable que les Apel soient plus mobilisés sur la question des frais liés à la restauration dans les établissements auprès des élus et en coordination avec les négociateurs.

–       Manque de participation aux élections professionnelles : les syndicats sont inquiets du peu de participation aux élections dans les établissements. Ils souhaiteraient être sûrs du soutien des chefs d’établissement. Un « plan d’action » des syndicats pourrait être présenté au Codiec du mois de mai en vue des prochaines élections.

–       À la demande de l’Apel Paris, le Codiec accorde son total soutien dans le cadre de l’appel à projets « Apel Solidarité Numérique » aux dossiers de :

  • Sacré-Cœur (Catherine Labouré)
  • Saint-Jean-Gabriel
  • Saint-Paul
  • Notre-Dame de la Croix

qui s’inscrivent dans les perspectives de l’Enseignement catholique de Paris. Le Codiec n’a connaissance d’aucun projet de fusion ou de fermeture ou de ou de réflexion y conduisant dans ces établissements.