Solidarité financière dans l'Enseignement catholique

Fonds diocésain de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place par le Codiec de Paris en 2006. Tous les établissements catholiques dans le diocèse ont vocation à y contribuer et à en bénéficier. La contribution des établissements se calcule ainsi :

  • 19,20 € par élève du 1er degré,
  • 21,50 € par élève du 2d degré.

Le fonds diocésain de solidarité est destiné en priorité à soutenir la rénovation et mise aux normes des établissements en en particulier ceux du premier degré qui sont pénalisés par les règles du financement public et surtout lorsqu’ils ne forment pas un ensemble géré conjointement avec un établissement du 2d degré.

 

La forme d’aide privilégiée est l’avance remboursable, jusqu’à 200 000 € (contre 1 % de frais fixes). Des dons peuvent être accordées jusqu’à 50 000 €, trois fois au plus en cinq ans.

 

Les demandes d'aide sur le Fonds diocésain de solidarité peuvent être adressées toute l'année à la commission du Codiec chargée de l'instruction des demandes et de l'affectation des aides.

 

Télécharger le formulaire de demande d'aide

En savoir plus sur le Fonds diocésain de solidarité

 

Fondation Saint-Matthieu Paris

La Fondation Saint-Matthieu pour l'École catholique mobilise la générosité de tous pour soutenir et développer les projets des établissements scolaires catholiques. 

Les recommandations pour lancer une campagne d'appel à dons, une campagne digitale et les démarches nécéssaires pour bénéficier d'une aide remboursable sont sur le site de la Fondation Saint Matthieu, espace « je suis une école »

Tout projet de communication mis en ligne pour faire appel à la générosité publique via la Fondation Saint Matthieu doit impérativement être soumis à la FSM pour validation. 

 

Louis-Philippe KÜHNE 01 45 49 61 13, délégué FSM Paris, est à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre vos projets.

 

Financements publics

L'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants des établissements privés sous contrat, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. L'État et les collectivités territoriales participent au fonctionnement des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions d'investissement.

(Source : MEN)

Subventions (lois Falloux et Astier) d'investissement

Département de Paris

Les subventions d'investissement en collège ont été suspendues par le Conseil de Paris depuis 2015.

 

Région Île-de-France

Les demandes de subvention d'investissement (non-fléché) et d'aide à la sécurisation en lycée sont traitées et présentées à la Région Île-de-France par le délégué du Comité régional de l'Enseignement catholique.

Comité régional de l'Enseignement catholique

Vincent PORTERET
76 rue des Saints-Pères, 75007
01 45 49 61 19

Demande de subvention d'investissement non-fléché

Demande d'aide à la sécurisation